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Droits de propriété intellectuelle et propriété

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Surveillance et exécution, suspension et résiliation du site Web.

Nous avons le droit, mais non l’obligation, de superviser le contenu publié sur le site Web à tout moment afin de déterminer la conformité des utilisateurs avec les présentes conditions, et avec les lois et règlements applicables ou pour nous conformer à une requête gouvernementale autorisée. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit, mais pas l’obligation, de supprimer tout élément que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant en violation des Modalités énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ou inacceptable pour quelque raison que ce soit.

Nous avons le droit, sans préavis, de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation, ou d’aviser la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application des lois ou des ordonnances d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de quiconque publiant des documents sur ou via le site Web.

Nous pouvons résilier le contrat nous liant à tout utilisateur à tout moment. Nous avons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement l’accès au site Web ou au mot de passe et au nom d’utilisateur de tout utilisateur à la suite de toute conduite que nous considérons inacceptable ou si un utilisateur enfreint les Modalités.

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Autres conditions

Les Modalités, y compris tous les documents auxquels elles se réfèrent, constituent l’entente unique et entière entre SM360, le Concessionnaire et vous-même quant à l’objet de ces Conditions. Le fait que SM360 et le Concessionnaire ne demandent pas ni n’obtiennent le strict respect d’une condition des Conditions ne sauraient être interprété comme la renonciation de leur part à cette condition ou à tout autre droit. Le fait qu’une des conditions des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou non exécutoire par la loi par un tribunal compétent n’affectera pas les autres termes de cette clause légale.

Contact

Vous pouvez nous contacter au 1 888 362-1408 ou nous envoyer un courriel à GHISLAIN.MARCOUX@CARAVANEVAILLANCOURT.COM.